Les sociétés et les startups qui font de l’innovation leur fer de lance peuvent bénéficier d’un crédit spécial : le crédit d’impôt Innovation. Découvrez tous les tenants et aboutissants de ce crédit qui apporte de nombreux avantages aux entreprises en quête d’amélioration de leurs services. 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt innovation ?

Le crédit d’impôt innovation ou CII est un système d’aide aux entreprises et startups qui contribue à réduire les coûts de conception ou de réalisation d’un prototype, mais aussi d’installations pilotes d’un nouveau produit. Il se calcule par année civile. En d’autres termes, vous ne prendrez en compte que les dépenses du 1er au 31 décembre de l’année précédente.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité au CII concernent à la fois les entreprises et les innovations. Seules les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent en être des bénéficiaires. En d’autres termes, elles doivent :

  • avoir moins de 250 salariés ;
  • réaliser un chiffre d’affaires en deçà de 50 millions d’euros ou totaliser un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.

En outre, les entreprises concernées peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII. Par ailleurs, pour qu’un bien corporel ou incorporel soit considéré comme une innovation à laquelle peut s’appliquer le CII, il doit satisfaire deux critères cumulatifs.

  • Il ne doit pas encore être disponible sur le marché à la date de lancement des opérations. C’est-à-dire qu’il est unique et se distingue de la concurrence.
  • Il se démarque des produits existants ou précédents par des performances techniques supérieures (vitesse, fiabilité). De plus, son impact environnemental doit être minime que ce soit à l’usage, dans les matières premières, la fabrication, la distribution ou en fin de vie (écoconception).

En outre, l’ergonomie dans l’usage et dans les fonctionnalités du produit est également prise en compte.

Quels sont ses avantages pour les PME ?

Le crédit d’impôt d’innovation offre de nombreux avantages aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux startups. Ces prérogatives concernent notamment la gestion des charges financières en rapport aux projets censés être des innovations.

Concrètement, il s’agit d’une réduction de 20 % des dépenses engendrées en métropole et de 40 % en département d’outre-mer. En Corse, en ce qui concerne les décaissements engagés dans le projet au titre des exercices comptables clos à partir du 31 décembre 2019, le taux est de 35 %. Autrement, il est de 20 %.

Toutefois, il est important de noter que ces dépenses ne doivent pas excéder 400 000 euros par an. Celles qui sont prises en compte par le CII sont relatives aux :

  • frais de personnel engagés pour l’élaboration des innovations ;
  • dépenses de fonctionnement ;
  • coûts de dépôt de brevets ou de schémas ;
  • dotations aux amortissements du matériel acheté ou créé par la société et indispensable à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits.

Les charges financières liées au recours à des entreprises ou bureaux d’études agréés pour la réalisation de l’activité innovante entrent également en ligne de compte.

Pour résumer, le crédit impôt d’innovation est un plan d’aide aux PME. Cependant, toutes les dépenses ne sont pas éligibles à l’application du CII.

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